Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon collègue rapporteur pour avis Jean-Pierre Vial, je me félicite de l’augmentation des moyens consacrés à l’aide publique au développement, mais surtout du choix de privilégier l’instrument des dons et le bilatéral dans la progression à venir. Une telle orientation permettra au Gouvernement d’avoir une meilleure maîtrise de nos financements et de les diriger davantage vers les pays les plus pauvres, en particulier ceux d’Afrique subsaharienne, où se concentrent pour une large part les enjeux de l’avenir.

La progression des crédits se traduira notamment par une forte augmentation des moyens de l’Agence française de développement, dont les engagements devraient passer de 11 milliards d’euros en 2018 à près de 18 milliards d’euros en 2022. C’est considérable, d’autant que cette augmentation doit avoir lieu dans un contexte de moindre capacité à emprunter de certains pays émergents et, surtout, de nombreux pays africains, qui ont parfois contracté des emprunts massifs auprès de banques chinoises, avec les effets que l’on sait. Augmenter ses engagements sans diminuer en rien ses exigences en matière financière, environnementale et sociale, c’est un défi de taille qui attend l’AFD pour les prochaines années.

Je souhaiterais par ailleurs souligner l’importance de la contribution française à la lutte contre le changement climatique, avec notamment un financement à destination du Fonds vert pour le climat de 775 millions d’euros sur la période 2015-2018. Cet enjeu, tout comme celui de la préservation de la biodiversité, ne peut plus être séparé de l’enjeu du développement. J’ajouterai deux remarques sur ce point.

D’abord, le Fonds vert a actuellement beaucoup de mal à décaisser ses financements, et ses procédures sont très longues. Il faudra donc réfléchir l’année prochaine, dans le cadre des discussions du G7 à Biarritz, à une amélioration de sa gouvernance et de ses procédures.

Deuxième remarque : nos contributions aux divers fonds climatiques ou, plus largement, en faveur du développement durable sont aujourd’hui très complexes, pour ne pas dire illisibles. Ce problème concerne d’ailleurs en réalité l’ensemble de l’aide publique au développement française. Les vecteurs budgétaires et non budgétaires sont si nombreux qu’il est très difficile, parfois impossible, de savoir précisément lesquels de nos financements contribuent à cette cible des 0, 55 % que nous sommes censés atteindre en 2022, et dans quelle proportion.

Des évolutions de la présentation budgétaire de la mission « Aide publique au développement » ayant été évoquées pour améliorer cette situation, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus ?

Par ailleurs, nous regrettons – je sais que ce n’est pas l’avis de tous ici – que la part de taxe sur les transactions financières affectée à l’aide au développement diminue en raison de la rebudgétisation des 270 millions d’euros auparavant directement affectés à l’AFD. Cette évolution, et surtout l’absence de réelle visibilité sur la trajectoire censée nous permettre d’atteindre les 0, 55 % du RNB consacrés à l’aide publique au développement, a, au demeurant, conduit le groupe socialiste et républicain à s’abstenir lors du vote de cette mission en commission.