Intervention de Yvon Collin

Au cours de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont augmenté plusieurs dépenses, notamment les crédits relatifs à la prime pour l’emploi. Au total, 236 millions d’euros ont dû être financés en seconde délibération par la « solidarité gouvernementale », appelée plus communément « rabot ». Les missions budgétaires « Action extérieure de l’État » et « Aide publique au développement » ont donc été minorées de près de 20 millions d’euros : 6, 7 millions d’euros pour la mission « Action extérieure de l’État » et 12, 6 millions d’euros pour la mission « Aide publique au développement », dont 8, 3 millions d’euros pour le programme 209.

Le Gouvernement souhaite désormais que l’ensemble de la minoration porte sur la mission « Aide publique au développement ». Il nous propose donc, par cet amendement, de minorer les crédits du programme 209 de 6, 7 millions d’euros. Un second amendement, qui a déjà été déposé, vise à majorer du même montant les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Ce choix vient du fait que les appels de la Commission européenne pour le Fonds européen de développement devraient être moins importants que prévu, ce qui donne une petite marge sur la mission « Aide publique au développement ».

Le Gouvernement peut-il nous confirmer que cette minoration supplémentaire sera bien supportée exclusivement par le FED ? Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quel est le montant exact de cette économie de constatation ? Permettra-t-elle également d’absorber la « première minoration » du programme 209 ? Si tel est le cas, à titre personnel, je pourrai émettre un avis favorable sur cet amendement. En effet, la commission, à son grand regret, n’a pu émettre un avis sur cet amendement, dans la mesure où il a été déposé quinze minutes après le début de la séance…