Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dédiée au financement de notre réseau diplomatique et consulaire et à notre rayonnement culturel à l’étranger, la mission « Action extérieure de l’État » constitue l’une des principales missions régaliennes de l’État. Doté d’un peu moins de 3 milliards d’euros en crédits de paiement, ce budget est relativement sobre compte tenu des missions qu’il doit remplir.

L’exercice 2019 se caractérise par la poursuite des efforts budgétaires réalisés ces dernières années par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit 2, 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. À périmètre courant, les crédits de la mission diminuent ainsi de 4, 3 %. Les mesures de périmètre sont volumineuses cette année, avec notamment la suppression des loyers budgétaires, qui, bien que simple écriture comptable, étaient abondés en crédits. À périmètre constant, les crédits de la mission diminuent donc de 2, 2 % environ.

Cette baisse est moins importante que prévu par la loi de programmation des finances publiques votée au mois de juillet. De ce point de vue, la distinction entre périmètre courant et périmètre constant est utile au Gouvernement, car le périmètre courant permet d’afficher un respect du plafond fixé par la loi de programmation des finances publiques à 2, 75 milliards d’euros, hors contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions ».

Mon appréciation d’ensemble est que le ministère fait preuve de sérieux budgétaire, alors même qu’il devrait conduire des réformes structurelles importantes en 2019.

Mon examen a porté plus précisément sur le programme 105 de la mission, sur lequel reposent les dépenses de personnel et de fonctionnement des réseaux diplomatique et consulaire ainsi que les contributions internationales. J’ai aussi examiné les crédits relatifs à l’organisation du G7 par la France en 2019.

Le programme 105 est au cœur de la reconfiguration des réseaux de l’État à l’étranger souhaitée par le Président de la République. En effet, à partir de 2019, le programme 105 devient le programme support de l’ensemble des opérateurs et ministères à l’étranger. Par conséquent, il devient affectataire de l’ensemble des immeubles possédés par l’État à l’étranger, ce qui devrait contribuer à l’élaboration d’une stratégie interministérielle plus efficace de gestion du parc immobilier de l’État.

L’objectif de diminution de 10 % de la masse salariale des opérateurs et ministères employeurs d’agents à l’étranger d’ici à 2022 devrait nécessairement impacter les dépenses de personnel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Toutefois, cet effort sur la masse salariale devrait être partagé avec les autres ministères, dans une proportion qui reste à définir.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur les pistes de réduction de cette masse salariale qui vous ont été proposées par les postes diplomatiques et consulaires, ainsi que sur la répartition de l’effort entre votre ministère et les autres ? Je sais que, en la matière, vous avez reçu des réponses assez récemment.