Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 3 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Action extérieure de l'état

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens comme rapporteur pour avis du programme 151, qui concerne les dépenses du réseau consulaire. Mon propos portera sur les aspects budgétaires.

Pour 2019, les crédits du programme 151 enregistrent une modeste augmentation, de 1, 5 %, qui ne doit pas dissimuler le régime d’austérité imposé à notre réseau consulaire. De fait, cette hausse s’explique avant tout par une réévaluation des crédits de titre 2, réévaluation destinée à compenser leur sous-évaluation l’année dernière. Il ne s’agit en aucun cas d’augmenter les effectifs, puisque le programme 151 perdra trente-sept équivalents temps plein en 2019, afin de se conformer aux objectifs du projet Action publique 2022 de réduction des réseaux de l’État à l’étranger.

Hors titre 2, les crédits du programme diminuent de 2, 6 %, malgré des transferts de crédits à son profit liés à la nécessité de préparer les élections européennes de mai 2019, à l’abondement du dispositif STAFE, créé pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, et, dans une moindre mesure, au rapatriement de crédits d’adoption en provenance du programme 185.

C’est ainsi que certaines lignes subissent des ajustements. C’est le cas de l’aide sociale distribuée par les comités consulaires, en diminution de 1, 9 million d’euros. Cette diminution, nous dit-on, s’expliquerait par une baisse du nombre d’allocataires. Nous en doutons un peu. Je rappelle que ces aides, souvent d’un faible montant, n’en sont pas moins importantes pour nos compatriotes à l’étranger en difficulté. Ce sont donc les plus modestes qui risquent de souffrir. De même, la dotation destinée aux bourses scolaires, qui était stable l’an passé, se trouve diminuée de 5 millions d’euros, à 105, 3 millions d’euros, au motif qu’il sera possible de puiser dans la soulte de l’AEFE pour compléter si besoin. Certes, cette soulte constitue une réserve confortable qui a de surcroît l’avantage de se reconstituer grâce aux effets de change, mais cela pourrait ne pas durer. Qu’adviendra-t-il si les circonstances sont moins favorables ? La baisse de l’enveloppe budgétaire sera-t-elle réversible ? Ma crainte est que ne se produise un « effet de cliquet ».

Les suppressions d’emplois prévues en 2019 – elles ne sont que la première marche d’un effort appelé à s’accentuer les années suivantes – ne seront possibles qu’au prix de nouvelles mesures de rationalisation : regroupement d’activités, par exemple en matière de transcription de l’état civil, ajustement au strict minimum des effectifs des « postes à gestion simplifiée », poursuite de l’externalisation du traitement des demandes de visas, transformation de postes d’agents titulaires en postes d’agents de droit local… Je le souligne, cette manœuvre n’est pas sans risque dans certains pays.

Par ailleurs, l’administration consulaire continuera à moderniser ses procédures et à dégager des gains de productivité, à travers des projets tels que le paiement en ligne des droits de chancellerie, la pré-demande en ligne des passeports ou encore le lancement d’une expérimentation visant à permettre la transmission dématérialisée des actes d’état civil aux Français de l’étranger.

Bien que notre commission ait émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits, je tiens à faire part de mon inquiétude quant à la réduction continue des moyens d’une administration efficace et appréciée, qui – nous avons déjà eu l’occasion de le dire – ne pourra pas indéfiniment faire plus avec moins. Au final, c’est la capacité d’influence et de rayonnement de la France dans le monde qui en sera amoindrie.

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