Intervention de Christine Prunaud

Le Premier ministre a annoncé 10 % de suppression de postes dans votre ministère, alors même que 150 demandes de missions de renfort ne peuvent être satisfaites à l’heure actuelle, faute de moyens.

En se basant sur les deux tiers des agents qui « badgent », les heures écrêtées effectuées et les congés perdus représentent 70 emplois à temps plein. Il existe donc un vrai différentiel entre les besoins et les ressources en matière de personnels, dont la conséquence la plus évidente est la baisse de qualité du service rendu aux Français expatriés.

Entre une surcharge de travail pour les agents et la fermeture d’antennes locales consulaires, les Français à l’étranger sont de plus en plus nombreux à renoncer à certaines démarches administratives. Nous avons tous en mémoire les témoignages de ces Français faisant plusieurs centaines de kilomètres pour aller voter l’an dernier.

Pour répondre à cette situation, vous avez lancé la généralisation des procédures numériques pour les démarches administratives. Cette dématérialisation peut effectivement constituer une alternative importante, à condition qu’elle ne remplace pas la possibilité de se déplacer – mais je ne développerai pas davantage.

Par ailleurs, je vous rappelle que le tribunal administratif a condamné l’État à requalifier en titulaires d’anciens fonctionnaires poussés à l’abandon de leur statut pour pouvoir être envoyés à l’étranger. J’avoue qu’il s’agit d’une situation particulièrement complexe.

Aujourd’hui, les agents titulaires ne sont plus qu’un tiers des personnels, un autre tiers est composé de recrutements locaux remplaçant les postes vacants dont la rémunération est basée sur le droit local et le dernier tiers est constitué de contractuels intérimaires de droit français. Cette répartition revient évidemment beaucoup moins cher à l’État, puisque les rémunérations et les perspectives de carrière sont extrêmement limitées. Par contre, cette situation interroge sur les conditions de vie et de travail induites et sur l’image de la France et de son réseau consulaire.

Cet amendement vise donc à redonner des moyens adaptés à nos services consulaires, ou tout du moins à nous renseigner davantage.