Intervention de Hélène Conway-Mouret

Le Président de la République avait annoncé, en juillet 2017, un gel des crédits de l’AEFE de 33 millions d’euros et s’était engagé à sanctuariser ce budget au même niveau en 2018.

Le programme 151 affirme ainsi qu’il faut stabiliser la dotation annuelle consacrée à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’AEFE à son niveau de 110 millions d’euros. Or le programme prévoit une aide à la scolarité budgétée à 105 millions d’euros, auxquels s’ajouterait un prélèvement de 5 millions d’euros sur des liquidités accumulées au sein de l’AEFE. Cette soulte ne peut être considérée comme un maintien au même niveau des dotations dédiées à l’AEFE ; elle relève plutôt de l’artifice comptable. Elle a été constituée au cours des années antérieures par des trop-perçus et des gains au change des années précédentes.

Le Gouvernement affirme que l’AEFE disposerait des moyens nécessaires pour faire face au coût anticipé de la campagne des bourses et aux risques éventuels d’une perte au change ou d’une augmentation des frais de scolarité. Si cela était vrai, nous serions obligés de faire entrer au forceps les besoins des familles dans une enveloppe qui n’y répond pas aujourd’hui. Or nous savons que l’AEFE ne dispose pas des moyens nécessaires pour faire face à cette augmentation de 5 millions d’euros.

La diminution des dotations entraîne une augmentation des frais de scolarité, qui touche, de fait, les familles les plus modestes. Les demandes de bourses s’en trouvent ainsi augmentées, et toutes ne sont pas satisfaites à hauteur des besoins. La tendance est d’ailleurs à s’attaquer aux boursiers à 100 % en réduisant leur quotité pour des raisons budgétaires.

De nombreux établissements doivent aussi faire face à de plus en plus d’impayés, en raison des difficultés financières des familles. De telles situations sont intolérables.

Alors que le Président de la République souhaite doubler le nombre d’apprenants du français, faudra-t-il alors que ces lycées soient réservés aux plus privilégiés ?

Pour ces raisons, le groupe socialiste propose le rétablissement des crédits à hauteur de 5 millions d’euros.