Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 3 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

J’ai déposé cet amendement avec deux objectifs.

Le premier, c’est pour augmenter cette somme, car, 2 millions d’euros, c’est peu au regard du montant dont nous disposions auparavant, auquel il serait souhaitable de revenir.

Le second, c’est pour montrer que, après une année de fonctionnement, trois éléments du STAFE mériteraient d’être corrigés.

Tout d’abord, le nombre de projets pouvant être sélectionnés est plafonné à six, que la circonscription regroupe 1 000 ou 200 000 Français.

Ensuite, alors que tous les pays ne connaissent pas la liberté d’association, vous demandez que l’association percevant la subvention relève du droit local. Cela fonctionne très bien dans les pays européens, mais dans ceux où la vie associative est fragile et où l’argent venant de l’étranger n’est pas bien vu, il n’est pas possible d’aider les associations de droit français.

Enfin, la condition selon laquelle plus de 50 % du financement d’une action doit provenir d’un autre moyen fait disparaître tout le système de la réserve parlementaire, qui permettait d’amorcer de nouvelles idées.

Il me semble qu’il faut revoir le dispositif du STAFE à la lumière de ces trois remarques et accélérer sa mise en œuvre au cours de l’année budgétaire.

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