Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 3 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b, amendements 268 31 8 174 166

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

L’amendement n° II-268 vise à financer la mise en place d’un chèque éducation pour les élèves français vivant à l’étranger et à soutenir le réseau associatif FLAM. Il tend également à retirer 31 millions d’euros, soit 8 % de son budget, à l’AEFE, laquelle a pourtant déjà supprimé 174 postes cette année et en supprimera 166 l’année prochaine. L’adoption d’une modification budgétaire d’une telle ampleur nous entraînerait vers un autre système d’enseignement français à l’étranger. En conséquence, l’avis ne peut être que défavorable.

L’amendement n° II-470 vise à abonder de 15 millions d’euros le budget de l’AEFE en privant celui du G7 de la même somme. Nous comprenons l’intérêt que présente le gain de cette somme pour l’AEFE, mais l’équilibre qui en résulterait serait déraisonnable pour l’organisation du sommet. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° II-28 rectifié quater tend à ponctionner le programme 105 de 4, 7 millions d’euros au profit de l’AEFE. Ces crédits manqueraient évidemment audit programme, alors que, je tiens à le rappeler, l’allocation de l’AEFE est à peu près stable. En effet, si elle diminue en apparence de 14, 7 millions d’euros, les dépenses de sécurisation qui correspondent à ce montant relèveront, en 2019, du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Je me contente de la qualifier « d’à peu près stable », car il faudra bien rembourser ces sommes dans les budgets suivants ; monsieur le ministre, vous pourrez peut-être nous apporter des éléments à ce sujet. En tout état de cause, cela ne grèvera pas le budget de l’AEFE cette année. L’avis est donc défavorable.

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