Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b, amendements 524 7 5 2018 2017

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

L’amendement n° II-524 vise encore à prélever des crédits destinés à l’organisation du G7 – à ce rythme, ils vont finir à zéro ! – pour abonder, à hauteur de 5 millions d’euros, la subvention de Campus France, laquelle est pourtant maintenue au niveau de 2018 et en augmentation par rapport à 2017.

Pour 2019, Campus France devrait bénéficier de 81, 3 millions d’euros de financement public, soit 16 % de plus qu’en 2016. Sa subvention pour charges de service public versée par la mission « Action extérieure de l’État » est stable entre 2018 et 2019, à 3, 8 millions d’euros.

Depuis 2016, l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants étrangers se confirme. Le nombre d’étudiants étrangers en mobilité en France est ainsi passé de 184 000 en 2016 à 192 000 en 2018 et devrait atteindre 200 000 en 2020, d’après le projet annuel de performance de la mission.

L’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement.

Les amendements n° II-30 rectifié ter et II-514 visent à augmenter de 1, 34 million d’euros les crédits du dispositif STAFE.

Doté d’un budget de 2 millions d’euros, ce dispositif a été mis en place pour compenser en partie la suppression de la réserve parlementaire l’année dernière. Selon les informations transmises par le ministère à vos rapporteurs spéciaux, il n’a démarré qu’à la moitié de l’année 2018, entraînant des retards dans l’instruction des dossiers. Toutefois, les postes diplomatiques et consulaires semblent s’être bien approprié cet outil, puisque, début octobre, 302 projets émanant de 112 postes diplomatiques avaient été reçus et examinés par la commission consultative du STAFE.

Reste que le budget dédié de 2 millions d’euros est inférieur au budget précédemment consacré à la réserve parlementaire des députés et sénateurs des Français de l’étranger, qui atteignait 3, 34 millions d’euros. La commission souhaiterait donc entendre l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

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