Intervention de Jean-Yves Le Drian

Comme je l’ai dit dans mon propos introductif, la maîtrise des coûts sera très rigoureuse. Les présidences italienne, en 2017, et canadienne, en 2018, ont déployé des moyens beaucoup plus importants que les nôtres. Je suis prêt à me soumettre à la comparaison. Nous sommes bien en dessous ! Il est vrai que le budget prévu est un peu supérieur à celui de l’organisation du sommet de Deauville, mais, depuis cette date, les aménagements techniques et sécuritaires sont beaucoup plus importants. C’était presque une autre époque… L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° II-37.

Au fil des amendements, comme je l’ai dit, on nous propose la suppression progressive du budget de la présidence du G7. C’est le cas de l’amendement n° II-470 pour financer l’AEFE. Je rappelle à Mmes Lepage et Conway-Mouret, comme à tous ceux d’entre vous qui sont intervenus sur ce sujet, que les crédits de l’AEFE sont maintenus. Nous avions annoncé qu’ils seraient sanctuarisés, ils le sont ! J’en avais pris l’engagement, je l’ai tenu ! J’entends bien qu’ils restent sanctuarisés pour les années qui viennent.

S’agissant du développement de l’enseignement du français à l’étranger, je rappelle que le Président de la République m’a sollicité pour faire des propositions ; j’y travaille, et je livrerai rapidement mes conclusions, lesquelles ne remettront pas en cause l’existence de l’AEFE ni son architecture actuelle. J’ajoute que le Premier ministre a demandé à Mme Cazebonne d’établir un diagnostic sur la situation des effectifs scolarisés en français et de faire des préconisations pour la réalisation de l’objectif de doublement des élèves d’ici à 2030 ; j’attends ce rapport pour le confronter aux résultats de mes réflexions et aboutir ainsi à une proposition globale.

Les dépenses de sécurisation de l’AEFE seront prises en charge par le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » du ministère de l’action et des comptes publics. Nous avons obtenu de mobiliser 100 millions d’euros pour les travaux de sécurisation, ce qui permettra d’accélérer les procédures.

Les crédits de l’AEFE ne diminuant pas, ainsi que le rapporteur spécial a bien voulu le rappeler, l’avis est défavorable sur l’amendement n° II-470, ainsi que sur l’amendement n° II-28 rectifié quater.

Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur l’amendement n° II-467, qui concerne la réforme des réseaux.

Les amendements n° II-29 rectifié quater et II-468 visent les bourses scolaires. Je comprends la préoccupation exprimée par M. Regnard et par Mme Conway-Mouret, mais, je le répète, la réduction de 5 millions d’euros s’explique par le fait que la mobilisation des crédits est insuffisante. Nous n’allons pas ajouter de l’argent alors que les crédits disponibles n’ont pas été consommés. Si d’aventure un besoin supplémentaire se faisait jour, il existe une soulte des bourses de l’AEFE qui pourra être utilisée. Les effets de manches sont donc appuyés sur un argumentaire techniquement incorrect.

Pour le plafond du quotient familial, j’ai proposé qu’il soit relevé de 21 000 à 23 000 euros. Cette mesure n’étant pas d’ordre législatif, je la prendrai, ce qui permettra, dans le cadre de l’enveloppe actuelle, même diminuée, de mobiliser ce financement en direction des familles directement concernées.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces deux amendements.

L’amendement n° II-524 a pour objet d’augmenter la subvention de Campus France en ponctionnant, une fois de plus, le budget du G7. Je rappelle que ladite subvention a été maintenue en 2019 à son niveau de 2018.

S’agissant des frais d’inscription des étudiants étrangers non communautaires, je voudrais répondre à M. Vallini qu’il faut décliner cette mesure conjointement avec les quatre dimensions du plan.

Premièrement, nous allons bel et bien faire payer les droits d’inscription aux étudiants étrangers non communautaires, mais ceux-ci ne représenteront que le tiers de leur valeur réelle. La quasi-totalité des pays qui accueillent des étudiants étrangers non communautaires font payer des droits d’inscription, souvent beaucoup plus élevés que ceux que nous allons demander.

Deuxièmement, nous multiplions par trois le nombre de bourses d’exonération pour les étudiants étrangers qui s’inscrivent auprès des postes consulaires pour entrer à l’université en France. Ces bourses vont s’ajouter aux bourses financières existantes.

Troisièmement, Campus France sera chargé de faire en sorte que l’accueil des étudiants étrangers soit renforcé dans les universités.

Quatrièmement, enfin, au-delà de l’attractivité de nos propres universités, l’objectif de fond de cette réforme est de proposer des formations françaises en partenariat avec les universités locales dans les pays concernés. Nous avons mis en place cela à Abidjan, où j’ai récemment inauguré le hub éducatif franco-ivoirien, qui offre des cursus doubles et des formations françaises en Côte d’Ivoire. Nous sommes en train de travailler en ce sens au Sénégal et, bientôt, en Tunisie.

La logique de cette réforme est d’établir des partenariats croisés permettant aux étudiants étrangers de poursuivre sur leur propre territoire des études de qualité bénéficiant du label de l’excellence française. Le Premier ministre a bien évoqué cet ensemble de mesures, et non la seule augmentation des droits d’inscription, laquelle serait incompréhensible si on l’envisageait en dehors de ce cadre.

L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° II-524.

Concernant le dispositif STAFE, vous avez bien voulu reconnaître, monsieur Leconte, que j’avais respecté mes engagements, puisqu’il existe un fonds de 2 millions d’euros. Mais, excusez-moi du peu, seul 1, 7 million d’euros a été dépensé ! Ce fonds étant destiné à financer les actions et non le fonctionnement des associations, des critères rigoureux s’appliquent. Or ceux-ci n’ont pas provoqué de blocage, puisque 75 % des projets déposés ont été retenus.

Je considère donc que le dispositif est aujourd’hui satisfaisant, mais je suis prêt à le revoir le moment venu, quand nous aurons tous les éléments, et à faire un point sur le sujet avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, si son président le souhaite. Aujourd’hui, toutefois, l’avis du Gouvernement est défavorable sur les amendements n° II-30 rectifié ter et II-514.

Concernant la Fondation Alliance française, qui fait l’objet de l’amendement n° II-503 rectifié, vous posez une bonne question, monsieur Olivier Cadic, mais, à mon sens, il est un peu trop tôt pour lui apporter une réponse. Nous étions face à une situation de crise compliquée, tonique même, à différents égards, mais nous sommes parvenus à un résultat : un accord entre l’Institut français et la Fondation Alliance française. Cette dernière a vu ses fonctions limitées, de sorte qu’elle n’entre plus en concurrence avec d’autres outils, car il est de bon sens de favoriser la cohérence en la matière.

Il me semble donc qu’il est trop tôt pour avoir une opinion arrêtée sur un dispositif qui vient de naître. Comme pour le dispositif STAFE, je souhaite que nous en reparlions un peu plus tard. Pour le moment, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’amendement n° II-503 rectifié.