Intervention de Jean-Yves Leconte

Je souhaite évoquer la question des plafonds d’emplois de l’AEFE et de leur mode de calcul.

Le Président de la République a annoncé vouloir doubler le nombre des élèves dans les établissements conventionnés. Or le plafond d’emplois dans ces établissements passe de 6 117 à 5 882 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, en un an.

Pour remédier à ce problème, et comme nombre de ces ETPT sont financés non par l’État, mais par les frais de scolarité, par les établissements et les familles, je propose un nouveau mode de calcul de ces emplois sur la base de la part effectivement prise en charge par l’État. Ainsi, la part des personnels pris en charge par l’établissement scolaire ne serait pas considérée comme des ETPT. Cette disposition permettrait de favoriser largement le développement de nos établissements scolaires.

J’en profite pour vous interroger sur deux autres sujets, monsieur le ministre

Ma première question touche aux emplois rémunérés par l’AEFE. Le bleu budgétaire précise qu’il existe 4 894 ETPT rémunérés par cet opérateur hors plafond. Comment expliquez-vous ces 4 894 ETPT, alors que les emplois rémunérés dans les établissements en gestion directe, y compris donc s’agissant de l’AEFE, sont censés être sous plafond ? Il y a là une contradiction.

Deuxième question : je voudrais avoir votre opinion sur les plafonds d’emplois qui s’appliquent aux établissements à autonomie financière, c’est-à-dire à nos instituts français à l’étranger. Quand nous allons les voter dans le cadre de l’examen de l’article 45, vous ne serez pas au banc du Gouvernement. Ce dispositif est absolument aberrant, parce que ces plafonds empêchent nos instituts de disposer des moyens, c’est-à-dire des personnels, leur permettant de développer leur activité.

C’est la raison pour laquelle la question des plafonds d’emplois mérite d’être posée dans cette discussion budgétaire.