Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le rapporteur spécial, ce n’est pas parce que cet amendement ne devrait probablement être examiné à ce stade du débat budgétaire qu’il faut donner des évaluations complètement déraisonnables.

Au total, les frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger coûtent aux familles entre 2 milliards et 2, 2 milliards d’euros. Dès lors que, dans 90 % des cas, ces personnes sont résidentes fiscales dans le pays dans lequel elles habitent, je ne vois pas comment on pourrait arriver à un tel chiffrage. Le coût de la mesure équivaudrait au quart de ce que l’ensemble des familles paie. C’est complètement dément ! Je n’ai pas chiffré le dispositif que je propose, mais je préfère ne pas le faire plutôt que de donner une telle estimation.

Sur le fond, les frais de scolarité dont je parle n’ont rien à voir avec les frais de scolarité d’un établissement privé sous contrat en France. On évalue ces frais entre 4 000 et 15 000 euros par enfant. Chaque famille qui scolarise ses enfants participe au financement d’un établissement scolaire et au rayonnement de la France. Et ce n’est pas spécifique aux Français de l’étranger, c’est spécifique à toute personne qui scolarise ses enfants dans le réseau et qui est pour partie contribuable en France.