Intervention de Jean-Yves Leconte

J’ai déjà déposé un amendement similaire l’an dernier.

Depuis lors, je me suis rendu compte que le nombre de personnels détachés directs dans le réseau homologué est passé de 2 190 à 2 490, ce qui représente pour l’État un coût caché de plus de 10 millions d’euros supplémentaires.

Les établissements homologués par l’éducation nationale, dits « partenaires » ou « totalement privés », ne sont pas à coût zéro pour l’État. Chaque personnel détaché direct dans ces établissements, même si son salaire est payé directement par l’établissement lui-même, voit sa pension civile de fonctionnaire prise en charge par l’État : cela représente entre 20 000 et 30 000 euros par an et par enseignant. C’est d’ailleurs l’une des difficultés que rencontre l’AEFE avec les personnels qui sont détachés auprès d’elle.

Le dispositif que je propose contribue à verser environ 10 millions d’euros de plus – c’est l’estimation que j’en fais – à l’État pour combler les 10 millions d’euros de coût caché qu’engendre l’augmentation du nombre de détachés directs entre cette année et l’année dernière.

D’une manière plus générale, dans le cadre de la réflexion sur l’évolution du réseau de l’enseignement français à l’étranger, nous ne pouvons pas continuer avec ces personnels détachés directs qui coûtent à l’État, d’autant que ce coût est complètement caché et ignoré de tous. On parle d’établissements autofinancés, alors que c’est inexact. Il me semblerait par conséquent logique de demander à ces établissements de contribuer auprès de l’État de la même manière que les établissements gérés par l’AEFE.