Intervention de Rémi Féraud

Comme l’an dernier, la commission est défavorable à l’amendement.

Il s’agit d’une vraie question, mais l’adoption de cet amendement aurait des conséquences qui dépassent l’objectif visé. Elle conduirait notamment à instaurer une forme de redevance de la part des établissements partenaires, que le Gouvernement souhaite au contraire développer pour accroître notamment le nombre d’élèves. Le problème soulevé en termes d’équité entre les établissements est bien réel, mais il mériterait d’être étudié dans le cadre d’un débat plus approfondi.