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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « outre-mer » et à l'article 77 quinquies « aide publique au développement » et à l'article 72 et le compte d'affectation spéciale « prêts à des états étrangers » « action extérieure de l'état » et à l'article 71 ter et « recherche et enseignement supérieur » et aux articles 78 et 78 bis - examen des amendements de séance
Vincent Eblé, président :Puisqu'il est question de rapports, sachez que j'ai déclaré irrecevables tous les amendements demandant un rapport sur des enjeux de politique publique, sans rapport avec le contrôle des finances publiques. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante à ce sujet et il est inutile de débattre de ces amendements qui seront immanquablement annulés.
