Intervention de Vincent Eblé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » et articles 79 à 81 ter et le compte d'affectation spéciale « avances aux collectivités territoriales » et « enseignement scolaire » - examen des amendements de séance

Photo de Vincent EbléVincent Eblé, président :

Si ces amendements étaient adoptés en séance, ils feraient tomber les suivants. Toutefois, dans le cas, contraire, la commission doit émettre un avis à leur sujet.

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