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Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » et articles 79 à 81 ter et le compte d'affectation spéciale « avances aux collectivités territoriales » et « enseignement scolaire » - examen des amendements de séance
Philippe Adnot :La contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est calculée en appliquant un coefficient qui divise par deux la charge pour les zones urbaines. Dans mon département, ce sont les communes rurales qui financent le budget de l'agglomération. L'an dernier, vous m'avez convaincu de retirer un amendement identique, en annonçant une solution pour l'an prochain. Voilà, nous sommes l'an prochain.
