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Intervention de Arnaud Bazin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2018 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « solidarité insertion et égalité des chances » et aux articles 82 à 83 quater « santé » et aux articles 81 quater et 81 quinquies « gestion des finances publiques et ressources humaines » et aux articles 77 bis et 77 ter « crédits non répartis » « action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » et aux articles 84 ter et 84 quater « régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « pensions » « immigration asile et intégration » et à l'article 77 quater et « sécurités » et le compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - examen des amendements de séance
Arnaud Bazin, rapporteur spécial :L'amendement n° II-752 tend à virer plus de 25 millions d'euros de crédits vers le programme 124 en raison de la baisse des crédits de paiement entre la loi de finances initiale pour 2018 et celle pour 2019.
L'avis est défavorable, car la baisse des crédits est de 18 millions d'euros, et non de 37,8 millions d'euros comme indiqué dans l'amendement.
