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Intervention de Arnaud Bazin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2018 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « solidarité insertion et égalité des chances » et aux articles 82 à 83 quater « santé » et aux articles 81 quater et 81 quinquies « gestion des finances publiques et ressources humaines » et aux articles 77 bis et 77 ter « crédits non répartis » « action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » et aux articles 84 ter et 84 quater « régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « pensions » « immigration asile et intégration » et à l'article 77 quater et « sécurités » et le compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - examen des amendements de séance
Arnaud Bazin, rapporteur spécial :L'amendement n° II-87 rectifié vise à exonérer de taxe sur les salaires les groupements d'intérêt public-maison départementale des personnes handicapées (GIP-MDPH).
Tout ce qui peut aider les MDPH est une bonne chose. Néanmoins, l'amendement pose des problèmes de fond relatifs aux exonérations de taxe sur les salaires.
