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Intervention de Alain Joyandet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2018 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « solidarité insertion et égalité des chances » et aux articles 82 à 83 quater « santé » et aux articles 81 quater et 81 quinquies « gestion des finances publiques et ressources humaines » et aux articles 77 bis et 77 ter « crédits non répartis » « action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » et aux articles 84 ter et 84 quater « régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « pensions » « immigration asile et intégration » et à l'article 77 quater et « sécurités » et le compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - examen des amendements de séance
Alain Joyandet, rapporteur spécial :L'amendement n° II-762 porte sur le dossier de la Dépakine. Les familles concernées veulent faire rouvrir les dossiers de demandes d'indemnisation qui avaient été rejetés. Le Gouvernement avait déposé un amendement identique, qui a été retiré hier au profit de celui présenté par les sénateurs de la majorité gouvernementale.
