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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2018 à 19h45
Projet de loi de finances pour 2019 — Articles non rattachés aux missions - examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le sous-amendement n° II-978 vise à préciser le contenu du document de politique transversale unique sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et la fraude sociale que l'amendement n° II-888 propose de créer.
Le sous-amendement n° II-978 est adopté.
