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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2018 à 19h45
Projet de loi de finances pour 2019 — Articles non rattachés aux missions - examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-979 vise à revenir sur le durcissement de la condition de réinvestissement que l'article propose de porter de 50 % à 60 % tout en rationnalisant, en contrepartie, le champ du réinvestissement direct.
L'amendement n° II-979 est adopté.
L'amendement n° II-980 vise à assouplir la définition du quota d'investissement devant être respecté par les fonds, tout en mettant celui-ci en conformité avec les règles européennes en matière d'aides d'État.
L'amendement n° II-980 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° II-981 est adopté.
