Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2018 à 19h45
Projet de loi de finances pour 2019 — Articles non rattachés aux missions - examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-986 précise le dispositif visant à encadrer les frais d'intermédiation dans le cadre de l'avantage fiscal lié à un investissement locatif intermédiaire (dispositif Pinel).
L'amendement n° II-986 est adopté.
