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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2018 à 19h45
Projet de loi de finances pour 2019 — Articles non rattachés aux missions - examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Et il y a aussi des conséquences sur le fait d'être ou non assujetti à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, par exemple... Même avis pour l'amendement n° II-813 rectifié bis, les amendements identiques n°s II-579 rectifié bis et II-892, les amendements identiques n°s II-322 rectifié bis et II-434 rectifié, l'amendement n° II-476 rectifié quater, l'amendement n° II-535 rectifié, l'amendement n° II-814 rectifié bis et les amendements identiques n°s II-707 rectifié bis et II-894.
