Intervention de Jean-Marc Gabouty

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2018 à 19h45
Projet de loi de finances pour 2019 — Articles non rattachés aux missions - examen des amendements de séance

Les pistes seraient considérées comme du foncier bâti et passeraient d'une valeur de 1 000 à 30 000 euros.

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