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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2018 à 19h45
Projet de loi de finances pour 2019 — Articles non rattachés aux missions - examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-295 rectifié occasionnerait une perte de recette pour les collectivités territoriales, comme les amendements suivants n°s II-566 rectifié, II-538 rectifié et II-568 rectifié. Avis défavorable.
