Intervention de Corinne Imbert

Au mois d’août 2017, le Gouvernement annonçait sa volonté de baisser de manière drastique le nombre de contrats aidés financés pour partie par l’État, faisant passer le nombre de ces contrats de 459 000 en 2017 à 200 000 en 2018.

Alors que l’année 2018 s’achève, seuls 60 000 contrats subventionnés ont été signés. Le faible nombre de demandes de contrats aidés est lié à la hausse du coût du dispositif et aux contraintes administratives grandissantes, qui découragent de nombreuses structures à y avoir recours, malgré des besoins importants.

Ces contrats, qui ont vocation à permettre l’insertion de personnes éloignées du marché de l’emploi, sont essentiellement signés dans des zones où le chômage est plus élevé que la moyenne nationale.

Dans la commune de Marans, en Charente-Maritime, le centre social Les Pictons employait en contrat aidé un animateur de prévention. Celui-ci participait à l’engagement de jeunes en difficulté dans des associations sportives et culturelles ; il les amenait à une réelle prise de conscience de leur citoyenneté. Avec le remplacement du contrat aidé par le parcours emploi compétences, la prise en charge de cet emploi s’établit désormais à environ 50 % du salaire, contre 75 % auparavant. Le centre social n’est plus en mesure d’assumer le coût de cet emploi. Rien ne garantit que les collectivités locales auront la capacité financière de compenser cette baisse des moyens.

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement entend-il mettre en place un statut dérogatoire pour les animateurs de prévention en centres sociaux, afin que ces derniers puissent continuer à bénéficier d’une prise en charge des contrats à hauteur de 75 % ?