Intervention de Gabriel Attal

Madame la sénatrice Corinne Imbert, en 2018, le Gouvernement a fait le choix de transformer les contrats aidés en parcours emploi compétences, avec un objectif clair : l’insertion professionnelle des publics éloignés du marché du travail.

Concrètement, les parcours emploi compétences, les PEC, comportent un accompagnement renforcé du bénéficiaire tout au long du contrat et une sélection des employeurs et des postes offrant les conditions d’un parcours insérant par la formation et le développement des compétences. À ce titre, les premiers résultats sont positifs : les PEC sont plus ciblés sur les publics éloignés de l’emploi et les employeurs s’engagent davantage sur des formations qualifiantes ou permettant le développement de compétences identifiées.

Concernant le taux de prise en charge, leur niveau élevé dans le passé n’a pas été un gage de qualité. Un taux de prise en charge spécifique n’est donc pas la solution. Le Gouvernement entend soutenir les structures associatives par d’autres moyens. J’ai présenté la semaine dernière la feuille de route pour le développement de la vie associative, qui comprend quinze mesures ambitieuses, notamment un fort soutien à l’emploi associatif via l’affectation annuelle, pendant les quatre prochaines années, de 1 000 postes FONJEP –Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – aux associations. Chacun de ces postes représente un soutien financier de 7 000 euros par an.

Ces dispositions s’ajoutent aux mesures fiscales et sociales déjà engagées : la réduction des cotisations patronales, permettant un gain annuel, dès 2019, de 1, 4 milliard d’euros pour les associations, le maintien en 2018 et en 2019 du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS, représentant une économie de 500 millions d’euros par an pour les structures associatives de plus de dix salariés.

Toutefois, les services de l’État sont attentifs aux difficultés particulières qui peuvent se présenter localement dans les territoires. C’est pourquoi un point précis sera réalisé, en lien avec les services de la caisse d’allocations familiales, sur le cas du centre social Les Pictons, pour accompagner son évolution, si elle est nécessaire.