Intervention de Olivier Cigolotti

Ma question concerne le système d’immatriculation des véhicules en France, le SIV, et plus particulièrement la création d’une option « plaques personnalisées payantes ».

Aujourd’hui, dans de nombreux pays de l’Union européenne, il est possible d’obtenir une immatriculation personnalisée de son véhicule. Les pionniers en la matière ont été les Britanniques, qui apprécient d’avoir leurs initiales sur leur plaque minéralogique.

Sans aller jusqu’à la personnalisation, nous pourrions utiliser les numéros jugés intéressants ou demandés par les contribuables dans la suite alphanumérique du système SIV. Cette nouvelle option permettrait de satisfaire la demande de nombreux propriétaires de véhicules, mais aussi de constituer une recette parafiscale extrêmement intéressante pour l’État.

Cette requête a été faite dès 2009 par la Fédération française des véhicules d’époque – sans succès, malheureusement, la principale objection étant la surcharge de travail pour les services des préfectures. Or, depuis la fermeture des guichets départementaux, la gestion des cartes grises est possible directement par internet ; elle est plus généralement assurée par des professionnels indépendants collecteurs de la taxe. L’option « plaques personnalisées payantes » pourrait être mise en place sur le même principe, avec une société chargée de la gestion de la clientèle, de la détermination de la pertinence des numéros protégés et de la collecte de cette nouvelle recette fiscale. Sa rétribution serait fixée selon un barème à définir.

Ainsi, avec un investissement de départ minime et sans frais d’exploitation, une rentabilité significative serait rapidement atteinte. De plus, l’abandon du fichier national des immatriculations, dit FNI, à la fin de l’année 2020, au bénéfice du SIV, représente une réelle opportunité. Les collectionneurs de véhicules anciens seront dans l’obligation de procéder à un changement d’immatriculation, avec dans ce cas la possibilité de la personnaliser.

Pas moins de vingt pays européens ont d’ores et déjà mis en place la possibilité d’obtenir contre paiement une plaque personnalisée. Cela permet de constater le bien-fondé de ce dispositif et le potentiel important de cette nouvelle recette parafiscale.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette option « plaques personnalisées payantes » et savoir s’il serait envisageable de la créer prochainement.