Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le sénateur Olivier Cigolotti, je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et du secrétaire d’État Laurent Nunez, qui reçoivent ce matin les représentants des syndicats de policiers dans le contexte que nous connaissons.

La personnalisation des plaques, telle que pratiquée à l’étranger, nécessiterait de revenir sur l’architecture réglementaire et technique du système d’immatriculation des véhicules, le SIV, qui a été mis en place en 2009 afin de délivrer un numéro d’immatriculation définitif suivant le véhicule, et non le titulaire du certificat d’immatriculation.

Changer ce système d’immatriculation à vie du véhicule, plus simple et plus efficace contre les fraudes et trafics en tout genre, reviendrait à mettre en œuvre une réforme profonde et coûteuse, alors que le ministère de l’intérieur est déjà engagé dans une vaste transformation des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation pour simplifier leur demande et dématérialiser leur traitement.

Dans ce cadre, d’importants travaux de consolidation technique et fonctionnelle sont en cours. Cela rend inopportun et risqué de procéder à de nouvelles transformations structurelles à court terme, alors que le SIV est aujourd’hui un système d’information stratégique pour la sécurité de nos concitoyens sur les routes, la lutte de nos forces de l’ordre contre le terrorisme et la criminalité liée aux véhicules, l’activité économique de nos filières automobiles.

L’introduction d’une personnalisation des plaques d’immatriculation pourrait donc se révéler aujourd’hui contre-productive, quand le ministère s’applique à rendre plus efficace et plus simple le système de délivrance des certificats d’immatriculation. Toutefois, il nous faudra nous interroger à l’avenir sur l’opportunité d’une telle modification, lorsque le système d’immatriculation actuel arrivera en fin de vie et que sa numérotation nécessitera une refonte.