Intervention de Gabriel Attal

Madame la sénatrice Frédérique Espagnac, je vous prie d’excuser l’absence de Laurent Nunez, qui reçoit avec le ministre de l’intérieur les représentants des syndicats de policiers.

Depuis le début de l’année 2018, plus de 54 000 arrivées irrégulières de migrants ont été recensées en Espagne, soit une augmentation de 123 % par rapport à l’année précédente. L’Espagne devient ainsi le premier point d’entrée en Europe.

Policiers français et espagnols coopèrent quotidiennement pour faciliter la prise en charge par les autorités espagnoles des personnes faisant l’objet d’une mesure de non-admission. Des renforts de CRS ont également été déployés à la frontière et permettent la tenue de deux points de passage autorisés majeurs.

L’administration assure par ailleurs, sous le contrôle du juge, le respect des droits des personnes qui font l’objet d’un contrôle aux fins de non-admission sur le territoire français. La durée de retenue des personnes ne peut excéder quatre heures. En outre, les personnes retenues le sont dans des bâtiments qui disposent de sanitaires et se voient remettre des bouteilles d’eau, conditions qui satisfont également aux exigences posées par le juge administratif.

Vous l’avez indiqué, madame la sénatrice, un coordonnateur pour la frontière franco-espagnole sera prochainement nommé pour superviser ces opérations et assurer un contact permanent de haut niveau avec les autorités espagnoles. Cela nous permettra de renforcer notre coopération avec le Gouvernement espagnol sur des sujets d’intérêt commun aux frontières de l’Union européenne, comme le soutien aux garde-côtes marocains pour dissuader les départs dans le respect du droit.

Lors de la rencontre du ministre de l’intérieur avec son homologue espagnol, le 12 novembre dernier, a été réaffirmée la nécessité de poursuivre une approche européenne globale et coordonnée pour répondre aux défis migratoires actuels, en agissant sur le plan tant international qu’interne.

Lors du conseil européen du 6 décembre prochain, la France défendra ses positions afin de faire aboutir les négociations sur le régime européen de l’asile pour contenir les flux migratoires secondaires dans l’Union européenne et assurer une solidarité efficace ; le Président de la République est pleinement mobilisé sur ce sujet. Elle soutiendra également le projet de nouveau règlement FRONTEX, qui prévoit le déploiement de 10 000 garde-côtes supplémentaires d’ici à 2021 et permettra une meilleure surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne, ainsi qu’une action accrue contre les filières de l’immigration clandestine.