Intervention de Roland Courteau

Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’intérieur sur le problème posé, pour nos sapeurs-pompiers volontaires et le modèle français de secours, par l’éventuelle application de la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, du fait de la jurisprudence de la Cour de justice européenne.

L’arrêt Matzak menace la pérennité du modèle français de secours. En effet, assimiler les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs conduirait à appliquer au volontariat des règles de repos quotidien de sécurité et de plafond de temps de travail qui rendraient impossible à toute personne en activité de devenir sapeur-pompier volontaire. Ce serait la fin d’un modèle unique d’engagement citoyen altruiste et généreux, avec une ressource en sapeurs-pompiers volontaires considérablement réduite.

Disons-le clairement : sans volontariat, plus de secours. La professionnalisation à temps partiel, faute de sapeurs-pompiers volontaires en nombre suffisant, oblige la Suède à faire appel à la solidarité européenne. Disons-le tout aussi nettement, nous ne pouvons accepter que cette menace mette en péril et les ressources, et la sécurité civile, et la continuité de l’engagement de celles et de ceux qui agissent de manière altruiste au profit de leurs concitoyens.

Je rappelle que la mission pour la relance du volontariat, dont notre collègue Catherine Troendlé fut l’un des rapporteurs, a été amenée à faire un choix très clair en faveur d’un volontariat reposant sur un modèle altruiste, véritable socle du modèle français de secours et de gestion des crises, et à refuser la professionnalisation à temps partiel. J’avais été conduit à faire quelques propositions à cette occasion, qui ont d’ailleurs été retenues.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre pour que ce modèle unique ne soit en aucun cas remis en cause ? Quelles démarches entendez-vous engager ? Je rappelle que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France estime nécessaire la mise en chantier d’une directive spécifique permettant de protéger l’engagement volontaire dans l’ensemble des services de sécurité et de secours d’urgence, comme l’ont proposé le Sénat et les fédérations allemande, autrichienne et néerlandaise.