Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de mes collègues du ministère de l’intérieur, qui, dans le contexte que nous connaissons, rencontrent ce matin les syndicats de policiers.

La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territoriale cohérente, il permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien que d’affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la sécurité des Français au quotidien, doit être protégé et conforté.

L’objet de la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail est de garantir à tous les travailleurs de l’Union européenne un socle de droits communs harmonisés et protecteurs.

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 février 2018, dit « arrêt Matzak », suscite une inquiétude chez les sapeurs-pompiers volontaires, qui craignent une remise en cause du modèle français de sécurité civile.

En effet, l’assimilation sans aménagement du volontariat à un travail pourrait limiter sa compatibilité avec tout autre emploi salarié en ce que le cumul d’activités résultant de cette assimilation pourrait potentiellement conduire à un dépassement des plafonds, rendant le salarié inemployable à l’issue d’une période d’activité de sapeur-pompier volontaire.

Dès lors, le Gouvernement, qui entend et partage la préoccupation des sapeurs-pompiers volontaires et des élus, a immédiatement fait part de sa volonté de protéger notre système de secours, qui repose précisément, pour sa plus grande part, sur l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires.

Plusieurs pistes de travail sont envisagées en vue de protéger ce modèle du volontariat, au travers de la transposition de la directive, d’une part, afin d’en exploiter les larges facultés de dérogation, via une démarche auprès des autorités européennes, d’autre part, pour consacrer le caractère spécifique de l’activité de sapeur-pompier volontaire.

Les élus et les sapeurs-pompiers peuvent compter sur la mobilisation du Gouvernement pour préserver le modèle français de sécurité civile, qui constitue une vitrine et une référence dans les actions de coopération européenne et internationale conduites par la France.

À titre plus personnel, j’espère que le service national universel, qui sera mis en place progressivement, permettra de renforcer le volontariat et suscitera parmi nos jeunes des vocations de sapeur-pompier volontaire, pour faire vivre le modèle de sécurité civile de notre pays.