Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le sénateur, notre pays a connu cet été une sécheresse dramatique. Elle a été tardive, après des épisodes de pluie au printemps. La première coupe a été assez fournie, puis la sécheresse s’est installée jusqu’à l’automne, ce qui est assez exceptionnel.

Je me suis rendu dans les Ardennes, les Vosges, la Meuse et plusieurs autres départements. J’ai d’abord demandé aux préfets d’organiser la solidarité entre agriculteurs pour l’approvisionnement en fourrage. Ensuite, pour permettre une indemnisation rapide des agriculteurs sinistrés, j’ai décidé la tenue de trois réunions exceptionnelles du Comité national de gestion des risques en agriculture, le CNGRA, en décembre, en janvier et en février. Douze dossiers, pour soixante-dix départements concernés environ, sont déjà remontés en vue de la réunion du CNGRA du 12 décembre prochain.

Une fois la reconnaissance accordée, un acompte exceptionnel de 50 % sera versé aux agriculteurs éligibles ayant utilisé la télédéclaration pour déposer leur dossier.

Plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés : le recours à l’activité partielle pour les salariés des exploitations, un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées, les aides au paiement des cotisations sociales.

L’ensemble de ces mesures, sans comparaison avec ce qui a été mis en place dans les autres pays européens touchés par cette sécheresse, représente un apport de trésorerie exceptionnel pour les exploitants et des souplesses administratives leur permettant d’anticiper l’hiver et d’acheter les compléments nécessaires à l’alimentation des cheptels.

À l’avenir, il conviendra de mieux gérer la ressource en eau, pour que nos agriculteurs n’aient plus à subir de tels dommages. Sur ce sujet aussi, vous pouvez compter sur mon engagement, monsieur le sénateur. Comme je l’ai annoncé ici même, je vais commencer à travailler sur l’utilisation des retenues d’eau en cas de sécheresse.

Vous avez évoqué le cas de l’Allemagne, monsieur le sénateur. Sachez que le ministère allemand de l’agriculture a annoncé un grand plan, doté de moyens importants, mais aucun argent n’est mis à la disposition des agriculteurs, et ceux-ci sont fort mécontents. Seule la France a mis en œuvre un plan efficace, permettant aux agriculteurs de toucher des aides.

Nous sommes toutefois confrontés à une autre difficulté. Les aides sont versées par département ; or la situation des agriculteurs est très variable au sein d’un même département. Je souhaite donc faire évoluer les règles d’attribution afin que les préfets et les directions régionales de l’agriculture et de la forêt, les DRAF, puissent cibler les indemnisations sur les exploitations les plus touchées.

Quoi qu’il en soit, l’État sera au rendez-vous : quelque 400 millions d’euros seront versés au titre de cette sécheresse.