Intervention de Olivier Henno

Réunion du 4 décembre 2018 à 9h30
Questions orales — Nécessaire réévaluation de la participation de l'état aux aides individuelles sociales

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Nous avons appris avec beaucoup de satisfaction dans les colonnes de La Voix du Nord, le 18 octobre dernier, que le projet de fusion entre le département du Nord et la métropole européenne de Lille était enfin abandonné. Nous avons exprimé notre gratitude à Mme Jacqueline Gourault.

Avec le président du conseil départemental du Nord, Jean-René Lecerf, nous nous sommes opposés à cette idée baroque d’un partage du territoire nordiste en trois entités distinctes, qui aurait créé un département-métropole fusionné au centre du territoire et deux super-arrondissements regroupant la Flandre intérieure et la Flandre maritime, d’une part, le Douaisis, le Valenciennois, le Cambrésis et l’Avesnois, d’autre part.

Au-delà de l’ineptie géographique évidente, qui pouvait s’apparenter au partage de l’empire carolingien en 843 par le traité de Verdun entre les trois héritiers de Charlemagne, ce projet de fusion dénaturait complètement les équilibres sociaux, économiques et démographiques, dans un territoire déjà en forte souffrance sociale.

Cette chimère de la fusion entre le département du Nord et la métropole européenne de Lille étant écartée, il ne faut cependant pas oublier les difficultés structurelles du département du Nord, qui restent fortes et inquiétantes malgré un travail salutaire mené par l’exécutif départemental en matière de redressement des finances départementales.

Comment le Gouvernement envisage-t-il de relancer un vrai débat constructif avec les territoires sur la question de la nécessaire réévaluation de la participation de l’État aux aides individuelles sociales, les AIS, en particulier le revenu de solidarité active, le RSA, la prestation de compensation du handicap, la PCH, et l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA ? Pour le département du Nord, le reste à charge pour le RSA s’élève à 300 millions d’euros : c’est la double peine.

Comment le Gouvernement envisage-t-il de remettre au centre des discussions avec les territoires la question de la péréquation nationale et d’une plus juste solidarité entre l’État et les territoires, d’une part, et entre territoires riches et territoires pauvres, d’autre part ?

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