Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le sénateur Henno, je vous prie vous aussi de bien vouloir excuser Mme Gourault et M. Denormandie.

Le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité, notamment du RSA, est l’une des questions discutées dans le cadre de la conférence nationale des territoires.

Les travaux menés par la mission dirigée par Alain Richard et Dominique Bur avaient pour but de trouver des solutions pour assurer une meilleure maîtrise de l’évolution des dépenses liées aux AIS et établir un équilibre financier pérenne.

Le Gouvernement est pleinement conscient de la très forte croissance de ces dépenses au cours des dernières années, qui a conduit à la mobilisation de quatre fonds exceptionnels de soutien aux départements, instaurés dans le cadre des lois de finances rectificatives pour 2010, 2012, 2015 et 2016.

Un fonds exceptionnel doté de 100 millions d’euros a été créé par la loi de finances rectificative pour 2017 afin de soutenir les départements confrontés aux situations financières les plus dégradées. À l’instar d’autres départements, le département du Nord a bénéficié d’aides exceptionnelles au titre de ces fonds : près de 55 millions d’euros lui ont été versés depuis 2013.

Déterminé à aider les départements les plus exposés, le Gouvernement a également déposé un amendement au projet de loi de finances initiale pour 2019, qui a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement vise à créer un fonds de stabilisation doté de 115 millions d’euros sur trois ans pour accompagner dès 2019 une trentaine de départements présentant une situation financière dégradée et des restes à charge au titre des AIS supérieurs à la moyenne nationale. Il tend en outre à renforcer la péréquation horizontale des recettes des droits de mutation à titre onéreux, à hauteur de 250 millions d’euros dès 2019.

Le Gouvernement examine attentivement la proposition de répartition faite par l’Assemblée des départements de France, l’ADF, en vue de la finalisation du PLF pour 2019.

Parallèlement à ces mesures, le Président de la République a présenté, le 13 septembre dernier, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Des financements seront ainsi apportés aux départements volontaires afin d’accompagner la dynamique de leurs dépenses en matière d’accompagnement social : 135 millions d’euros en 2019, 177 millions d’euros en 2020 et 208 millions d’euros en 2021.

Enfin, conscient des difficultés liées l’accueil des mineurs non accompagnés, le Gouvernement a également confirmé qu’un soutien financier renforcé, à hauteur de 141 millions d’euros en 2019, serait apporté aux départements, au titre tant de la phase en amont de la reconnaissance de la minorité que de la phase aval au titre de l’aide sociale à l’enfance.