Intervention de Didier Guillaume

Madame la sénatrice Agnès Canayer, vous avez raison de rappeler à quel point la question de l’hébergement des personnes sans domicile appelle la mobilisation de tous. L’État joue son rôle, mais s’il n’y avait pas la solidarité locale entre les associations et les communes que vous avez évoquée, la situation serait encore pire.

C’est une compétence qui relève de l’État, et celui-ci apporte des moyens considérables. Mais son action a besoin, pour être efficace, du concours de nombreux acteurs, à commencer par les communes, quelle que soit leur taille. Je salue leur action, car elles prennent très souvent une part active à l’hébergement des personnes sans domicile, par la mise à disposition de locaux ou d’équipements.

Je voudrais rappeler, même s’il ne s’agit pas d’un satisfecit, que jamais aucun gouvernement n’a fait autant en matière d’hébergement. L’État finance et gère avec les associations 136 000 places pérennes ouvertes tout au long de l’année pour l’accueil des personnes sans domicile. Le Gouvernement a pérennisé 5 000 places d’hébergement d’urgence à la sortie de l’hiver dernier.

Le budget de l’hébergement d’urgence sera une nouvelle fois en hausse en 2019, et nous avons préparé cet hiver très en amont avec un plan d’action, en lien avec les associations, les services de l’État et les collectivités. Julien Denormandie et Jacqueline Gourault ont réuni les associations à deux reprises, le 19 octobre et le 23 novembre derniers, afin de leur présenter le plan et d’échanger. Ils les réuniront chaque mois.

À ce jour, le nombre de places mobilisables est d’ores et déjà supérieur de près de 8 000 à ce qu’il était l’année dernière.

S’agissant de la veille sociale, dont relèvent les services du 115, les crédits qui lui sont alloués ont progressé de 40, 5 % entre 2016 et 2018. En 2019, plus de 139 millions d’euros y seront consacrés, soit une progression de 5, 9 % par rapport à 2018.

S’agissant particulièrement des maraudes, 5 millions d’euros supplémentaires sont prévus en 2019, 1, 2 million d’euros ayant déjà été notifiés aux services pour la période hivernale, dont 427 000 euros délégués en novembre 2018 pour que les maraudes puissent être renforcées dès cette année. Sur la base d’une enquête réalisée en octobre auprès des services de l’État, ces crédits ont pu être notifiés dans l’ensemble des régions métropolitaines, dont la Normandie, à hauteur de 76 000 euros, et dans de nombreux départements.

De manière générale, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que la politique d’accès au logement des personnes défavorisées soit fondée sur une analyse locale des besoins des territoires, particulièrement ceux des villes petites et moyennes. C’est la raison pour laquelle la loi ÉLAN, qui vient d’être publiée, prévoit notamment que le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées sera désormais opposable pour la délivrance des autorisations d’activité des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS.