Intervention de Hélène Conway-Mouret

Depuis les annonces du Premier ministre, le 23 février dernier, il est question qu’une délégation de service public, Business France, soit opérée par certaines chambres de commerce et d’industrie à l’étranger pour l’accompagnement de nos PME à l’international.

Cette expérimentation a été lancée voilà quelques mois dans huit pays. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous me préciser selon quels critères ces huit pays ont été choisis ? Pourquoi l’expérimentation ne porte-t-elle que sur un nombre si limité de pays ?

Selon la cartographie du printemps 2018, Business France a déjà quitté la Russie, Hong Kong, le Japon et l’Espagne, et doit se retirer de la Belgique, de Singapour, de la Norvège et des Philippines d’ici à la fin de cette année. Je note que certains de ces pays relèvent de l’expérimentation, et je me demande donc si celle-ci débouchera nécessairement sur la fermeture des représentations. Business France envisage également de quitter d’autres pays présentant de plus faibles volumes d’activité : Cuba, la Hongrie, le Liban et la Lituanie.

Les CCI à l’étranger ont actuellement pour mission d’aider les entreprises françaises à trouver des débouchés dans leurs pays d’accueil. Elles accompagnent et conseillent les entreprises à toutes les étapes de leur développement. Plus largement, elles contribuent au rayonnement économique des territoires à travers un vaste plan d’action.

Le rôle de Business France est de promouvoir la marque France à l’étranger, à travers ce que Laurent Fabius, à l’initiative de la création de Business France, en 2014, alors qu’il était ministre des affaires étrangères, appelait la diplomatie économique. Il s’agit de favoriser le développement international des entreprises implantées en France, de promouvoir l’attractivité du territoire national et les investissements étrangers, et de mettre en œuvre une stratégie de communication et d’influence visant à développer l’image économique de la France à l’international.

Avec des rôles quelque peu différents, comment imaginer que ces CCI, associations de droit local, se substituent à une agence de l’État, financée sur fonds publics à hauteur d’environ 200 millions d’euros chaque année ? Ainsi, on peut légitimement se poser des questions sur le contrôle de l’exécution des nouvelles missions dévolues aux CCI. Comment les convaincre, par exemple, de mettre en œuvre les objectifs de l’État ?

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, les CCI choisies ont-elles été consultées sur la transformation de leur mission originelle ? Sont-elles en mesure de répondre favorablement à la demande de l’État, alors que le Gouvernement a décidé de diminuer leur subvention de 400 millions d’ici à 2022 ?