Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Conway-Mouret, vous avez appelé l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’avenir des agences Business France à l’étranger.

Le 23 février 2018 dernier, le Premier ministre a annoncé la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur. La réforme de notre dispositif de soutien public a pour objectif de rendre l’accompagnement de nos entreprises à l’export plus simple et plus accessible, notamment pour les PME et les ETI, les entreprises de taille intermédiaire.

Cette réforme s’appuie sur la coopération de l’ensemble des acteurs au sein d’un dispositif unifié, la « Team France export », et s’appuie sur deux piliers : la création de guichets uniques dans toutes les régions et une refonte du réseau des bureaux de Business France à l’étranger.

La mise en place dans les régions de « guichets uniques » pour l’accompagnement à l’export repose sur la signature de conventions entre Business France et les CCI régionales. Dans ce cadre, Business France redéploie des effectifs au sein des CCI afin de renforcer leurs capacités de prospection et le suivi des entreprises exportatrices. Les CCI pourront ainsi bénéficier des compétences des collaborateurs de Business France.

À l’étranger, l’équipe de l’export prendra la forme de guichets uniques, reposant sur la désignation de « correspondants uniques ». Ces derniers pourront être soit Business France en propre, soit, dans le cas d’un retrait de Business France, des opérateurs privés désignés après des procédures transparentes d’appel d’offres dans le cadre de concessions de service public ou de marché public de services.

Le Premier ministre a cité, le 23 février dernier, huit pays susceptibles de faire l’objet d’une expérimentation visant à confier l’accompagnement des entreprises à un opérateur privé. Dans ces huit pays– la Russie, la Belgique, la Norvège, la Hongrie, le Maroc, les Philippines, Singapour, le Japon et Hong Kong –, le Gouvernement a fait le choix de mener une expérimentation de retrait de Business France, qui concernera la totalité ou une partie de l’activité de l’opérateur. La sélection de ces huit pays et territoires s’est faite sur le critère de marchés considérés comme matures ou d’une taille limitée. D’autres pays pourront faire l’objet d’évolutions au cours des mois et années à venir.

Comme dans le cas du dispositif déployé sur le territoire national, il s’agit donc non pas d’arrêter un schéma identique dans tous les pays, mais de proposer un accompagnement adapté aux différentes situations économiques et commerciales, l’opérateur veillant à garantir une qualité de services homogène.

Une concession de service public sera mise en place au 1er janvier 2019 dans six pays : la Belgique, la Norvège, la Hongrie, le Maroc, les Philippines et Singapour. La procédure d’appel d’offres publique visant à désigner un concessionnaire, qui peut être une chambre de commerce à l’étranger ou tout autre acteur privé, arrive à son terme. Les vainqueurs des appels d’offres seront désignés cette semaine.

Au Japon et à Hong Kong, Business France a eu recours à un marché public de services pour sélectionner un prestataire exclusif. Les deux chambres de commerce françaises qui ont été choisies réaliseront cette prestation.

Le cas du bureau de Business France en Russie est à part : la fermeture de ce bureau a été rendue nécessaire par le conflit opposant les autorités russes et françaises sur le licenciement d’employés de droit local. Le bureau a été fermé le 16 juillet dernier. Dans les mois qui viennent, un appel d’offres permettra de mettre en place une solution adaptée au pays pour continuer d’accompagner nos entreprises sur ce marché.