Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Dumas, vous avez appelé l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances, retenu aujourd’hui, sur l’opportunité de créer une zone touristique internationale unique sur l’ensemble du territoire de la ville de Paris.

Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle de la ville de Paris pour l’attractivité touristique et l’activité économique.

S’agissant de l’évolution du nombre de commerces ouverts à Paris le dimanche dans les zones touristiques internationales, les données sont publiées sur le site de l’observatoire des commerces dans les zones touristiques internationales, créé par arrêté interministériel du 20 juin 2016. Entre septembre 2015 et février 2017, une hausse très significative, de 62 %, du nombre de commerces ouverts le dimanche dans les ZTI a été observée.

La chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France a effectivement proposé de faire de l’ensemble de la ville de Paris une zone touristique internationale. Cette proposition a été expertisée de manière approfondie. Il s’avère que la création d’une telle zone pourrait créer une rupture d’égalité entre les commerçants parisiens et ceux du reste de la France. Une telle rupture d’égalité semble difficilement justifiable.

En outre, en l’état du droit, la ville de Paris dans son ensemble ne peut répondre aux critères d’une zone touristique internationale. En effet, la totalité des quartiers de Paris intra-muros ne présente pas un rayonnement international, une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et un flux important d’achats effectués par des touristes résidant hors de France – ce sont là les trois critères permettant de définir une ZTI.

Accéder à cette demande reviendrait donc à remettre en cause la politique actuelle de zonage s’appliquant pour l’ouverture dominicale des commerces, qui repose sur des critères fixés par la loi.

Enfin, un bilan économique des zones touristiques internationales créées en application de la loi du 6 août 2015 sera présenté au Parlement début 2019. Sur cette base, l’opportunité d’améliorer ou de simplifier le régime des ZTI pourra être examinée. C’est peut-être alors que des réponses plus propres à vous satisfaire, madame la sénatrice, pourront être apportées…