Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Chasseing, vous nous interrogez sur la hausse de la fiscalité sur les carburants. Je tiens à souligner que l’engagement de l’économie nationale dans la transition énergétique doit rester une priorité, dont la mise en œuvre est notamment assurée par la hausse progressive, décidée il y a plusieurs années, de la fiscalité sur les carburants.

Cette transition doit être accompagnée afin de ne pas obérer le pouvoir d’achat de nos concitoyens en période de forte hausse.

Ainsi, dans son discours pour l’installation du Haut conseil pour le climat, le Président de la République a souhaité que soit mise sur pied une méthode sur la base d’un rendez-vous trimestriel, permettant d’adapter les nouvelles hausses de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques à l’évolution des marchés internationaux du pétrole dans le cas d’une envolée des prix, cela afin d’en atténuer les effets.

Le Gouvernement a ainsi engagé des travaux pour aboutir rapidement à un système efficace et robuste, qui sera soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances.

Il convient aussi de rappeler que des mesures spécifiques existent d’ores et déjà en faveur du monde rural. Ainsi, les consommations de carburant pour les transports collectifs ne subissent pas la hausse programmée sur le quinquennat. La consommation de carburant par le secteur agricole continuera à bénéficier d’un tarif très réduit, nonobstant la remise en cause du tarif du gazole non routier et sachant que la procédure de remboursement de taxe va être remplacée par l’application d’un tarif réduit appliqué directement à la pompe. Ce sont ainsi 480 millions d’euros de trésorerie annuelle qui seront restitués au secteur agricole.

Par ailleurs, vous avez évoqué un certain nombre de dispositifs mis en place par le Gouvernement, telle la prime à la conversion pour accompagner les ménages vers un changement de véhicule. Nous savons que ces primes ne permettront pas à tous les ménages de changer de véhicule. Nous avons aussi pris la décision d’élargir le bénéfice du chèque-énergie, de manière à mieux aider les ménages les plus modestes ; cela concernera plusieurs millions de ménages.

Monsieur le sénateur, le Premier ministre aura l’occasion, dans quelques minutes, de s’exprimer sur les chaînes de télévision et d’annoncer, à la suite des concertations ouvertes par le Président de la République en début de semaine, un certain nombre de mesures pour faire en sorte que la transition écologique puisse s’opérer dans les meilleures conditions possible et dans le cadre d’un débat apaisé. Je crois que nous appelons tous de nos vœux la réussite de cette transition écologique, car nous sommes conscients de son importance environnementale et de son intérêt en termes de santé publique.