Intervention de Gilbert Roger

J’ai appelé l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la poursuite des tirs à balles réelles par l’armée israélienne contre les manifestants de Gaza, notamment depuis le début de la « marche du retour ». Ces tirs ont fait de nombreux morts et un très grand nombre de blessés.

La diplomatie française a fait part de son inquiétude : je pense, en particulier, à l’intervention du Président de la République devant l’assemblée générale des Nations unies, le 19 septembre dernier. Malgré ces déclarations réprouvant l’usage disproportionné de la force par l’armée israélienne, les tirs mortels et mutilants par armes de guerre continuent.

Des organisations non gouvernementales importantes, dont Médecins sans frontières, soupçonnent l’utilisation de munitions non conventionnelles, particulièrement mutilantes, notamment sur les membres inférieurs.

Ces faits d’une extrême gravité imposent la prise de mesures d’urgence par le Gouvernement français. À ce titre, je souhaite rappeler que les territoires palestiniens, dont la bande de Gaza, sont sous occupation militaire. Israël doit dès lors, comme l’a indiqué en 2004 la Cour internationale de justice, se conformer à la quatrième convention de Genève, prohibant notamment les homicides intentionnels de civils.

Je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir m’indiquer si la France est prête à soutenir au plus haut niveau la constitution d’une commission internationale d’enquête, à demander la suspension de toute coopération militaire avec Israël tant que la lumière n’aura pas été faite sur les tirs israéliens, à décider un embargo sur les échanges d’armes, de composants et de technologies et, enfin, à soutenir la procureur de la Cour pénale internationale, pour passer du stade de l’examen préliminaire à une instruction en bonne et due forme pour les crimes de guerre commis en Palestine, en particulier à Gaza.