Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 décembre 2018 à 9h30
Questions orales — Situation à gaza

Olivier Dussopt :

Monsieur le sénateur Roger, M. Le Drian, retenu, m’a demandé de répondre à sa place à votre question.

Depuis le 30 mars dernier, le bilan humain du mouvement de protestation populaire dit des « marches du retour » s’élève à près de 180 morts et 19 000 blessés, dont plus de 5 000 blessés par balles, y compris parmi la jeunesse gazaouie.

Le Président de la République a exprimé, lors de ses entretiens avec Mahmoud Abbas et Benyamin Nétanyahou, sa condamnation des tirs indiscriminés des forces armées israéliennes contre les manifestants. Il a rappelé le devoir de protection des civils, en particulier des mineurs, et le droit des Palestiniens à manifester pacifiquement. Il a également insisté sur la nécessité de faire en sorte que les manifestations demeurent pacifiques et a appelé tous les responsables à la retenue et à la désescalade. Il a aussi rappelé notre attachement à la sécurité d’Israël, ainsi que notre condamnation de toute forme d’incitation à la violence ou de choix politiques soutenus par certains groupes, dont le Hamas.

À ce titre, la France a condamné fermement les tirs de roquettes revendiqués par le Hamas, qui ont visé Israël. S’agissant du Hamas, la position de la France est connue : ce mouvement est inscrit sur la liste des organisations reconnues comme terroristes par l’Union européenne. La position de l’Union européenne sur le Hamas ne pourra évoluer que s’il répond aux attentes bien connues de la communauté internationale. Comme vous le savez, un projet de résolution condamnant les tirs de roquettes du Hamas est en cours de discussion à New York. La France prend une part active à son élaboration, en vue de parvenir à un texte conforme à notre position.

Notre pays s’est mobilisé aux Nations unies. Il a notamment soutenu, devant l’assemblée générale, la résolution relative à la protection des civils palestiniens à Gaza, adoptée le 13 juin 2018. La France a également soutenu, lors de la session spéciale du Conseil des droits de l’homme, le 18 mai dernier, la création d’une commission d’enquête indépendante internationale chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme, du droit international et du droit international humanitaire dans les territoires palestiniens, en particulier dans la bande de Gaza. Un premier rapport oral a été rendu lors de la session du Conseil des droits de l’homme de septembre 2018. La commission d’enquête rendra son rapport écrit lors de la session de mars 2019.

La France est par ailleurs engagée pour contribuer au règlement de la crise humanitaire que traverse la bande de Gaza. Ainsi, en 2018, nous avons financé un don de matériel à l’hôpital militaire jordanien de Gaza, ainsi que trois projets répondant à l’urgence médicale et mis en œuvre par Médecins du monde, Humanité & Inclusion et l’UNICEF, pour un montant de plus de 650 000 euros.

Au-delà, la France reste convaincue de la nécessité de parvenir à une solution politique durable à Gaza. Les conditions sont connues : la concrétisation de la réconciliation interpalestinienne et le retour complet de l’Autorité palestinienne à Gaza, d’une part, la levée du blocus israélien, d’autre part, en prenant en compte les préoccupations de sécurité d’Israël. Nous appelons donc l’ensemble des parties à prendre leurs responsabilités en ce sens.

Enfin, la question de Gaza ne peut être séparée de celle du règlement du conflit israélo-palestinien dans son ensemble. À cet égard, notre pays reste pleinement engagé pour contribuer à la relance d’un processus de paix crédible, visant à mettre en œuvre la solution à deux États, la seule possible pour établir une paix juste et durable.

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