Intervention de Arnaud Bazin

Ma question s’adressait initialement à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Elle porte sur le rôle de la France dans la lutte contre le braconnage des éléphants d’Afrique.

Le commerce légal de l’ivoire dans l’Union européenne favorise le braconnage. C’est une évidence. En servant de couverture au commerce illicite, les exportations légales à partir de l’Union européenne contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d’Asie du Sud-Est.

Notre pays a interdit le commerce d’ivoire brut et restreint le commerce d’ivoire travaillé sur son territoire par l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, mais le contrôle du respect de cet arrêté est très difficile, puisqu’il établit une distinction selon que l’ivoire a été travaillé avant 1947, entre 1947 et 1990 ou plus tard.

En 2017, la Commission européenne a publié un document d’orientation recommandant la suspension des réexportations d’ivoire brut. Toutefois, il apparaît que l’Union européenne devrait adopter de manière urgente une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente domestique d’ivoire, pour ne pas favoriser le commerce illicite, responsable de l’extinction des éléphants africains.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir nous préciser, madame la secrétaire d’État, quelles actions complémentaires la France pourrait mener afin de se positionner durablement comme l’une des voix européennes influentes sur cette thématique, au côté du Royaume-Uni, alors qu’est préconisée, au cours de discussions au sein du Conseil environnement de l’Union européenne, une interdiction contraignante du commerce d’ivoire brut dans l’espace européen.