Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur Bazin, comme vous l’avez souligné, le constat est sans appel : le braconnage continue de menacer la survie des éléphants d’Afrique. C’est choquant, intolérable, criminel ! C’est pourquoi la France est engagée, au plus haut niveau, pour la lutte contre le braconnage des éléphants et le commerce illégal de leur ivoire.

Lors de la précédente conférence des parties de la Convention internationale sur le commerce d’espèces sauvages menacées d’extinction, la CITES, en septembre 2016, la France et le Luxembourg ont été les seuls pays de l’Union européenne à soutenir la demande de classement de l’éléphant d’Afrique et à interdire son commerce international, sauf dans des cas où l’importation n’est pas faite à des fins commerciales.

Par ailleurs, dès janvier 2015, la France a interdit la réexportation d’ivoire brut. Un décret ministériel d’août 2016, complété par un arrêté modificatif en date du 4 mai 2017, a, de plus, interdit le commerce intérieur d’ivoire d’éléphant.

Le plan d’action national pour la biodiversité, publié le 4 juillet dernier, souligne que « la France portera aux niveaux européen et international la fermeture des marchés intérieurs à l’ivoire d’éléphant ». Il s’agit de l’action n° 63.

La France considère que l’Union européenne a un rôle majeur à jouer. Le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages, adopté en 2016, représente un pas en avant, mais nous devons faire davantage, comme vous le soulignez, monsieur le sénateur.

C’est pourquoi, lors du Conseil environnement du 5 mars 2018, la France et le Royaume-Uni ont appelé leurs partenaires européens à fermer leur marché d’ivoire brut. J’ai eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises avec mes homologues européens sur cette question, pour les encourager à soutenir cette démarche.

Nous espérons que cette proposition de fermeture des marchés sera adoptée par l’Union européenne et ses États membres d’ici à 2020, dans le cadre de la revue du plan d’action européen contre le trafic d’espèces sauvages.

Enfin, la France déploie ses efforts de lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages, notamment celui de l’ivoire, en soutenant différentes initiatives émanant de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, pour le programme de lutte contre la criminalité faunique et forestière, du Fonds pour l’éléphant d’Afrique, du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, géré par le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, d’Interpol, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale des douanes.

Vous le voyez, plus que jamais, la France est mobilisée, et elle continuera à l’être. Nous devons aller plus loin au niveau européen.