Intervention de Brune Poirson

Madame la sénatrice Doineau, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne pouvait malheureusement être présent ; il m’a chargée de vous répondre à sa place.

Vous appelez son attention sur les problèmes posés par l’application stricte de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre réglementaire pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Je tiens à vous le dire tout de suite, la conciliation des enjeux liés aux transitions écologique et énergétique est possible. C’est d’ailleurs tout l’objet des politiques publiques menées par le ministère de la transition écologique et solidaire ; c’est aussi la vision que porte la France au niveau européen.

D’une part, la restauration du bon état des cours d’eau est essentielle à la reconquête de la biodiversité. D’autre part, l’hydroélectricité est une énergie renouvelable essentielle. Dans la mesure où son potentiel en France est déjà bien exploité, la priorité est donc désormais d’optimiser les installations existantes, sur le plan de la production et de la puissance de pointe.

Il faut donc équiper les ouvrages de turbines aux endroits adaptés, limiter les impacts, décloisonner les rivières et restaurer des habitats naturels dans d’autres secteurs. De nombreux territoires s’y emploient avec succès, bien que la conciliation locale reste complexe à atteindre.

Ainsi, le Comité national de l’eau a travaillé pendant plusieurs mois en associant toutes les parties prenantes à l’élaboration d’un plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, porté par notre ministère, en lien avec le ministère de la culture pour la partie patrimoniale.

Ce plan apporte des solutions en matière de coordination des services de l’État, y compris de ses opérateurs, et de concertation avec les parties prenantes. Il comportera des documents d’accompagnement et un centre de ressources pour les services, les collectivités, les hydroélectriciens, les riverains, de façon à mettre en avant des solutions au cas par cas. L’objectif est véritablement de faire du sur-mesure, pour une adaptation maximale aux spécificités des territoires.

Par ailleurs, concernant la protection des zones humides, la convention de Ramsar a adopté une large définition des zones humides, comprenant notamment les marécages et les marais, les prairies humides, les tourbières, les mangroves et autres zones côtières, mais également tous les lacs et cours d’eau.

La politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau n’est donc pas en contradiction avec les objectifs et les engagements pris dans le cadre de la convention de Ramsar. Au contraire, elle contribue à leur mise en œuvre.