Intervention de Catherine Deroche

Madame la secrétaire d’État, les manifestations sur la voie publique, au cours desquelles des lâchers de ballons peuvent avoir lieu, sont soumises à déclaration préalable, conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

En application de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, seul le préfet est compétent pour prendre un arrêté d’interdiction de lâcher de ballons, dans le cadre d’une mesure relative au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Aucun texte législatif ou réglementaire ne fonde expressément l’autorité administrative à interdire de façon générale et absolue le lâcher de ballons ni à le soumettre à un quelconque régime d’autorisation préalable.

Pourtant, selon le Programme des Nations unies pour l’environnement, les ballons font partie des dix déchets récréatifs le plus fréquemment retrouvés sur le littoral. Des débris de ballon sont ingérés par des dauphins, des tortues ou des oiseaux, entraînant une obstruction de leur appareil digestif, et donc leur mort inéluctable. Au mieux, ils s’accumulent sous forme de microdéchets dans les organismes de nombreuses espèces, ou polluent purement et simplement les mers.

En France, les lâchers de ballons sont réglementés par certaines préfectures. Dans le département d’Ille-et-Vilaine, l’arrêté du 21 novembre 2014 les interdit dans les communes classées Natura 2000, les communes littorales et les communes particulièrement exposées aux feux de forêt, ces ballons pouvant se retrouver ensuite dans les massifs ou le milieu marin, et constituer des déchets éventuellement nocifs pour la faune et la flore.

À Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Bouches-du-Rhône, les préfets ont aussi pris des mesures d’interdiction liées à des considérations environnementales. Il faut savoir que les matières plastiques représentent aujourd’hui 85 % des déchets trouvés sur les plages travers le monde.

Je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend prendre rapidement des dispositions pour préserver l’environnement, notamment dans les départements littoraux ou dans les outre-mer.