Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur Vial, votre question porte sur une problématique fondamentale : la sécurité d’approvisionnement en électricité de notre pays et la contribution que peuvent y apporter les consommateurs industriels.

Sachez avant tout, monsieur le sénateur, que la sécurité d’approvisionnement en électricité est une véritable priorité du Gouvernement ; le Président de la République a eu l’occasion de le rappeler récemment encore. Nous veillerons donc à ce qu’elle soit assurée tout au long de la transformation du système électrique que nous allons conduire.

Vous avez raison, les consommateurs, en particulier les industriels, ont un rôle à jouer au regard de cette problématique, d’abord en améliorant l’efficacité de leurs procédés et en investissant dans l’efficacité énergétique – l’État soutient les initiatives dans ce domaine, notamment au travers du dispositif des certificats d’économies d’énergie –, ensuite en consommant mieux, c’est-à-dire en optimisant le moment où ils consomment – nous disposons d’outils réglementaires à cet égard.

La France a joué un rôle pionnier en Europe dans le développement de l’effacement de consommation. D’ailleurs, tous les marchés français de l’électricité sont aujourd’hui ouverts à la participation des effacements.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

La France dispose, d’après Réseau de transport d’électricité, RTE, de près de 2, 7 gigawatts de capacités d’effacement, et l’ensemble des marchés français de l’électricité sont ouverts à la participation des effacements.

Nous disposons d’ailleurs d’un dispositif de soutien dédié à la filière, l’appel d’offres effacement, que nous avons négocié avec la Commission européenne. Cela nous a notamment permis, en 2018, de soutenir financièrement les effacements présentant les meilleurs standards environnementaux. Nous souhaitons par ailleurs améliorer encore l’attractivité de ce dispositif et le simplifier.

Enfin, monsieur le sénateur, j’attire votre attention sur le dispositif d’« interruptibilité » mis en place par l’État. Il permet d’interrompre la consommation sur demande du gestionnaire de réseau de transport pour soutenir les actions des industriels concourant à la sécurité d’approvisionnement.

Ainsi, monsieur le sénateur, vous pouvez constater que nous agissons sur plusieurs leviers pour permettre à la flexibilité de consommation, notamment celle des industriels, de jouer tout son rôle dans le succès de la transition énergétique et de la transformation de notre système électrique, tout en assurant la sécurité d’approvisionnement, priorité du Gouvernement.