Intervention de Brune Poirson

Madame la sénatrice Laborde, vous nous interrogez sur un sujet qui, je le sais, vous tient à cœur et sur lequel vous êtes très investie. Le traitement de l’eau est bien un enjeu capital.

Les enjeux de santé et d’environnement sont au cœur de l’action du Gouvernement, qui met en œuvre plusieurs plans et stratégies ayant vocation à réduire les pollutions par les substances chimiques. Je sais que vous les connaissez bien, madame la sénatrice : nous avons eu l’occasion d’échanger sur cette question.

S’agissant des substances chimiques présentes dans les eaux usées traitées, les réglementations européennes et françaises en matière d’assainissement sont en cours de structuration. Elles prévoient que les stations de traitement des eaux usées urbaines soient conçues, dimensionnées et exploitées pour réduire la pollution organique et, le cas échéant, la pollution azotée et phosphorée. Cela permet déjà d’éliminer une grande partie des micropolluants présents dans les eaux usées, parmi lesquels les résidus médicamenteux.

La priorité aujourd’hui est de réduire la pollution en amont. C’est pourquoi, dans son plan micropolluants 2016-2021, le Gouvernement privilégie une approche préventive pour réduire à la source et durablement les émissions de micropolluants.

Il a ainsi été demandé aux collectivités, par une note technique du 12 août 2016, de rechercher certains micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement, d’identifier leurs sources d’émission en amont des stations et d’engager une démarche de réduction.

Lorsque les eaux usées traitées sont réutilisées pour l’irrigation des cultures ou l’arrosage des espaces verts, des exigences supplémentaires sont appliquées pour réduire la présence de micropolluants et les risques d’exposition des sols aux métaux lourds.

Ces questions ont également fait l’objet de travaux spécifiques d’évaluation des risques menés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire.

La France est l’un des cinq pays européens à réglementer la réutilisation des eaux usées traitées. Des discussions sur ce sujet sont en cours au niveau européen, sur la base d’un projet de règlement visant à homogénéiser les règles encadrant l’irrigation agricole.

La France soutient cette démarche, tout en rappelant que la réutilisation des eaux usées traitées doit s’apprécier au regard des enjeux locaux des territoires. Bien sûr, cette démarche ne se substitue pas à la nécessaire sobriété en matière d’utilisation de l’eau.