Intervention de Viviane Malet

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la problématique des décharges sauvages.

Dans chaque commune, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer, nous sommes désormais confrontés à la recrudescence d’un comportement révélateur d’un réel incivisme et particulièrement dommageable pour l’environnement. Les infractions aux règlements de collecte se multiplient.

Cela préoccupe les élus locaux qui assument la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés, notamment ceux des territoires insulaires comme La Réunion.

Découlent en effet de ces comportements des problèmes en matière de sécurité, la voie publique étant encombrée, et surtout en matière de salubrité, le dépôt de déchets non réglementaires étant nocif pour l’environnement.

Ainsi, à La Réunion, ces dépôts entraînent la multiplication des gîtes larvaires en période préendémique de dengue. Ils peuvent également engendrer des pollutions au plomb, et donc provoquer des cas de saturnisme.

Or, pour mener la lutte contre le fléau des décharges sauvages, il apparaît que le montant des amendes forfaitaires des contraventions de la deuxième et de la troisième classe sanctionnant le non-respect de la réglementation en matière de gestion des déchets n’est pas suffisamment dissuasif.

Il est donc urgent de se saisir du sujet en instaurant une répression plus dissuasive.

Le montant de l’amende forfaitaire s’élève à 35 euros pour les contraventions de deuxième classe et à 68 euros pour celles de troisième classe, ce qui est dérisoire eu égard aux coûts actuels de la gestion des déchets pour la collectivité, aux préjudices environnementaux, sociaux et économiques engendrés, mais aussi aux risques pour la santé et la sécurité.

Je souhaiterais donc, madame la secrétaire d’État, connaître votre position sur deux solutions possibles.

La première serait de suspendre le système des amendes forfaitaires et de faire encourir aux contrevenants la peine d’amende maximale, soit 150 euros, au lieu de 35 euros, pour les infractions visées à l’article R. 632–1 du code pénal, et 450 euros, au lieu de 68 euros, pour celles qui sont visées à l’article R. 633-6 de ce code.

La seconde serait de surclasser ces infractions. Ainsi, les infractions visées à l’article R. 632–1 deviendraient des contraventions de troisième classe, ce qui porterait le montant de l’amende forfaitaire à 68 euros, au lieu de 35 euros, et celles visées à l’article R. 633–6 deviendraient des contraventions de quatrième classe, ce qui amènerait le montant de l’amende forfaitaire à 135 euros, au lieu de 68 euros.